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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Bonjour,

Dans les galeries marchandes fermées des hypermarches auchan et geant de Beziers, le code de sante publique (art. R. 3511-7) n’est pas respecté. Aucune affiche d’interdiction a l’entrée de ces deux magasins. Je me suis adressé aux personnels de securité chargés de faire respecter le code, cela n’a eu aucun effet. je vous demande de bien vouloir me dire ce que je peux faire pour faire respecter la loi.

Réponse :

Vous avez déjà fait une partie du chemin. Il vous reste trois solutions

écrire à la direction des établissements et accompagner ce courrier d’une mise en garde officielle de DNF.
déposer une plainte devant le procureur de la république
suivre les conseils que DNF vous propose. Pour cela, consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes, puis la méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de la protection contre le tabagisme.

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