- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pourquoi les gens fument-ils ? - 02/11/2017
-
Pollution tabagique de voisinage - 02/11/2017
-
Réquisitoire contre la lutte antitabac - 26/10/2017
0 ...
420
|
435
|
450
|
465
|
480
|
495
|
510
|
525
|
540
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif
Tout simplement : dans une galerie marchande à t’on le droit de fumer ? Comment la loi s’applique-t-elle dans ce cas ?Réponse :
GA
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes.
Inspirez-vous ensuite des conseils pratiques que DNF vous propose.