- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Trop c’est vraiment trop - 01/04/2004
-
Newsgroup - 31/03/2004
-
Bureaux et tabagisme - 30/03/2004
-
Gros fumeurs qui fument dans leurs bureaux - 30/03/2004
-
nombre exact de décès imputables au tabagisme - 30/03/2004
-
Directeur de production - 30/03/2004
-
Restaurants non fumeurs - 25/03/2004
-
Plainte à l’encontre de mon employeur - 24/03/2004
-
Espace fumeur dans l’entreprise - 24/03/2004
-
Fumer dans un bowling - 22/03/2004
-
Fumer dans l’ascenseur - 21/03/2004
-
Arrêts d’autobus et quais de gare - 21/03/2004
0 ...
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
|
4740
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif
Tout simplement : dans une galerie marchande à t’on le droit de fumer ? Comment la loi s’applique-t-elle dans ce cas ?Réponse :
GA
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes.
Inspirez-vous ensuite des conseils pratiques que DNF vous propose.