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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif
Tout simplement : dans une galerie marchande à t’on le droit de fumer ? Comment la loi s’applique-t-elle dans ce cas ?Réponse :
GA
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes.
Inspirez-vous ensuite des conseils pratiques que DNF vous propose.