Galerie marchande couverte et non fermée dans la journée aux extrémités

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ils fument continuellement dans le très petit couloir de la maison en dépit d’une affiche collée par l’O.P.A.C.. - 09/03/2011
Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ? - 07/03/2011
DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
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Bonjour,

La loi implique, pour l’interdiction de fumer, qu’un lieu collectif ouvert au public doit être couvert et fermé ou lieu de travail pour qu’elle s’y applique.

Ma question porte sur une galerie marchande couverte et non fermée dans la journée aux extrémités ( espace d’environ 200 mètres de long ), bordée de commerces accueillant du public et dans lesquels des gens circulent et travaillent..

La signalétique d’interdiction a été mise aux deux entrées, puis rappelée au milieu de cette galerie.

Peut on considérer que le passage commun est un milieu véritablement fermé du fait des deux entrées ouvertes sur l’extérieur ? Entre-t-il dans le cadre de la loi ?

Peut-on considérer que du fait de la présence des magasins bordant ce passage, que tout ce lieu peut-être considéré comme un lieu de travail ?

A votre connaissance y a-t-il de la jurisprudence pour un cas identique ? Merci des éléments que vous pourriez m’apporter

Réponse :

Au même titre qu’il est interdit de fumer dans un café qui, en été, ouvre ses cloisons amovibles sur la rue, la galerie est considérée comme un espace fermé et couvert qui entre dans le cadre de la loi.

Si du personnel est affecté spécifiquement à cet espace, ce sera, bien évidemment un lieu de travail.

La Circulaire du 29 novembre 2006 décrit clairement le champ d’application de l’interdiction [1]

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