Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
Action en justice - 29/09/2004
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
Caserne de sapeur pompiers où beaucoup de gens fument - 26/09/2004
Fumée à domicile - 24/09/2004
Gêne quotidienne - 23/09/2004
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004

0 ... 4485 | 4500 | 4515 | 4530 | 4545 | 4560 | 4575 | 4590 | 4605 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Monsieur,

L’Association se bat afin que les galeries marchandes soient non fumeur. Cependant il y a une aberration dans l’application de la loi. La galerie fait respecter la loi mais les bars qui ont des terrasses dans la galerie ( les consommateurs fument aux terrasses).

Ne peut on pas demander aux responsables de faire respecter la loi en mettant leurs terrasses en non fumeurs.

Merci

Réponse :

Chaque exploitant d’un commerce a la responsabilité de faire respecter la loi dans son commerce.

Il y a un propriétaire des lieux qui a le pouvoir de faire respecter la loi dans toute la galerie. Il est de sa responsabilité de veiller à ce que les espaces communs de la galerie ne soient pas enfumés de son propre fait, ce qui semble fait, mais aussi par les commerces avec lesquels un contrat d’exploitation (bail ou autre) a été signé.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes, puis la méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de la protection contre le tabagisme.

Inscription à la lettre bimensuelle