Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Je souhaite porter plainte contre un bar - 26/08/2008
Je travaille dans un open-space à proximité de mon supérieur qui fume cigarette sur cigarette - 26/08/2008
Le personnel comme la direction fument dans l’établissement, au bar et dans la salle de restaurant - 23/08/2008
Pourquoi ne mettez vous pas votre énergie aussi à combattre les pollutions automobiles et industrielles ? - 18/08/2008
Est-ce normal que la loi anti-tabac ne soit pas appliquée dans ce bar ? - 18/08/2008
Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel - 18/08/2008
J’ai même vu des fumeurs en flagrant délit dans des établissements qui sont censés être non fumeurs - 14/08/2008
Les gourmandises en forme de cigarettes ont-elles un effet incitatif pour les jeunes ? - 14/08/2008
Mon voisin du dessous est un gros fumeur, .. - 04/08/2008
Les sols en parquets laissent passer les fumées de cigarettes des voisins - 04/08/2008
Liste de bars et restaurants proposant des terrasses non fumeurs - 01/08/2008
Il y a une juste mesure que DNF tient très bien. - 01/08/2008
Merci pour votre action - 01/08/2008
Une secrétaire de la direction du travail m’a même dit que c’était pas grave - 01/08/2008
J’habite une maison jumelée dans une copropriété - 30/07/2008

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Monsieur,

L’Association se bat afin que les galeries marchandes soient non fumeur. Cependant il y a une aberration dans l’application de la loi. La galerie fait respecter la loi mais les bars qui ont des terrasses dans la galerie ( les consommateurs fument aux terrasses).

Ne peut on pas demander aux responsables de faire respecter la loi en mettant leurs terrasses en non fumeurs.

Merci

Réponse :

Chaque exploitant d’un commerce a la responsabilité de faire respecter la loi dans son commerce.

Il y a un propriétaire des lieux qui a le pouvoir de faire respecter la loi dans toute la galerie. Il est de sa responsabilité de veiller à ce que les espaces communs de la galerie ne soient pas enfumés de son propre fait, ce qui semble fait, mais aussi par les commerces avec lesquels un contrat d’exploitation (bail ou autre) a été signé.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes, puis la méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de la protection contre le tabagisme.

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