Les réponses précises à vos questions techniques sont les suivantes : Responsabilité : oui, ils ont la responsabilité de faire respecter la Loi, mais un seul panneau apparent à chaque entrée répondra à l’obligation d’affichage telle que prévue dans les textes. Cendriers : La présence de cendriers pourra être retenue comme élément du faisceau de preuves de nature à déterminer la responsabilité d’une mauvaise application de la Loi. Elle ne constitue cependant pas à elle seule un comportement punissable car elle n’est pas prévue dans les incriminations contenues dans l’article R. 3512-2 du code de la santé publique. DNF expédie régulièrement des mises en demeures à ce type de contrevenant. Si vous nous fournissez suffisamment d’informations fiables concernant les infractions et les identités des responsables de la galerie, nous pourrons mener ce combat à vos cotés, éventuellement jusqu’en justice. Dans cette éventualité, écrivez-nous à contact@dnf.asso.fr en n’omettant pas de rappeler la présente réponse ou bien, ce qui est plus simple, répondez au courriel qui vous annonce parallèlement que nous avons répondu à votre question.