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Droits des Non Fumeurs

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Bonjour,

A quand une conduite plus « répressive » dans les gares SNCF et de RER de la banlieue parisienne où l’interdiction de fumer est peu respectée.

Qui est chargée de cette « police » pour interpeller les contrevenants ?

Cordialement.

Réponse :

Il existe des lieux comme les discothèques, les universités, les restaurants où la loi est bafouée de manière beaucoup plus ostentatoire. Il n’y a cependant pas de raison de se contenter d’une « moins mauvaise » application de la loi.

La SNCF et la RATP ont des agents assermentés qui peuvent dresser des procès-verbaux et encaisser des amendes forfaitaires, ce qui rend leur mission beaucoup plus simple et facile que celle des policiers ou des gendarmes. Vous trouverez le détail de ces principes dans le décret n° 730 du 22 mars 1942

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