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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quel sera le prix du Champix et sera-t-il sur ordonnance ? - 07/01/2007
Peut-on fumer dans un salon de coiffure ? - 07/01/2007
Fumer dans les parties communes d’un immeuble - 07/01/2007
Banalisation de la cigarette chez les enfants. - 07/01/2007
Tabac - Habitation privée - 06/01/2007
Je travaille dans une entreprise privée qui acceuille des mineurs - 05/01/2007
Salle de pause - 05/01/2007
Enceinte avec fumeurs dans le bureau. - 05/01/2007
Verbalisation des fumeurs - 05/01/2007
Buraliste / loto... - 05/01/2007
Excréments de chameaux dans le hascuich ? - 04/01/2007
Enceinte et non fumeuse - 04/01/2007
Université : fumée dans sas - 04/01/2007
Champix - 04/01/2007
RTC = réduction temps cigarette - 04/01/2007

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Bonjour,

A quand une conduite plus « répressive » dans les gares SNCF et de RER de la banlieue parisienne où l’interdiction de fumer est peu respectée.

Qui est chargée de cette « police » pour interpeller les contrevenants ?

Cordialement.

Réponse :

Il existe des lieux comme les discothèques, les universités, les restaurants où la loi est bafouée de manière beaucoup plus ostentatoire. Il n’y a cependant pas de raison de se contenter d’une « moins mauvaise » application de la loi.

La SNCF et la RATP ont des agents assermentés qui peuvent dresser des procès-verbaux et encaisser des amendes forfaitaires, ce qui rend leur mission beaucoup plus simple et facile que celle des policiers ou des gendarmes. Vous trouverez le détail de ces principes dans le décret n° 730 du 22 mars 1942

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