Fumoir extérieur pour hôpital

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

SOS - 19/03/2004
Tabagisme (enquête d’un étudiant Anglais) - 19/03/2004
Hospitalisée dans un hôpital « fumeur » - 18/03/2004
La fumée remonte jusque chez moi quand j’ouvre mes fenêtres - 18/03/2004
Odeur de tabac - 17/03/2004
Problèmes de voisinage - 17/03/2004
Quels sont les risques d’un non-fumeur lorqu’il est dans le même bureau qu’un fumeur ? - 16/03/2004
Restaurant - 12/03/2004
Loi evin en établissement pénitenciaire - 10/03/2004
Pollution par le plancher - 10/03/2004
Non respect de la loi Evin (la Poste) - 09/03/2004
Tabagisme à la faculté de Toulouse 1 - 08/03/2004
Fumer dans un bar - 07/03/2004
Cour d’école (suite) - 07/03/2004
Furieux contre la restauration - 06/03/2004

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Je travaille dans un hôpital entouré d’un parking clos, se pose la question de la création d’un espace couvert sur le parking ou proche de l’entrée de l’hôpital permettant au fumeur d’aller fumer quand il pleut. Est-ce compatible avec les textes de loi

Réponse :

La circulaire destinée aux établissements de santé incite les établissements de santé à interdire totalement la consommation de tabac Toutefois le décret limite cette interdiction aux bâtiments à l’intérieur desquels il n’autorise pas la création de fumoirs.

Le chef d’établissement est par contre en droit d’interdire totalement la consommation de tabac dans l’enceinte de son établissement, y compris dans les parties non couvertes. A cette restriction près, installer un auvent dans l’espace non couvert n’est pas incompatible avec les textes de loi.

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