Fumoir extérieur pour hôpital

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
SNCF et tabac - 02/08/2004
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
Restaurants : comment exiger le respect de mes droits ? - 29/07/2004
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
Chargé du respect de la loi Evin dans les galeries marchandes (médecin) - 22/07/2004
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004

0 ... 4530 | 4545 | 4560 | 4575 | 4590 | 4605 | 4620 | 4635 | 4650 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je travaille dans un hôpital entouré d’un parking clos, se pose la question de la création d’un espace couvert sur le parking ou proche de l’entrée de l’hôpital permettant au fumeur d’aller fumer quand il pleut. Est-ce compatible avec les textes de loi

Réponse :

La circulaire destinée aux établissements de santé incite les établissements de santé à interdire totalement la consommation de tabac Toutefois le décret limite cette interdiction aux bâtiments à l’intérieur desquels il n’autorise pas la création de fumoirs.

Le chef d’établissement est par contre en droit d’interdire totalement la consommation de tabac dans l’enceinte de son établissement, y compris dans les parties non couvertes. A cette restriction près, installer un auvent dans l’espace non couvert n’est pas incompatible avec les textes de loi.

Inscription à la lettre bimensuelle