Fumoir extérieur pour hôpital

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Resto-café - 15/10/2004
Salle de repos - 13/10/2004
Employé dans un casino - 13/10/2004
Affiches - 13/10/2004
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Un secrétariat enfumé - 08/10/2004
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Comment faire respecter ses droits en entreprise ? - 06/10/2004
Tabac et télévision - 05/10/2004
Etablissement public et loi EVIN - 05/10/2004
Lutte anti tabac - 05/10/2004

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Je travaille dans un hôpital entouré d’un parking clos, se pose la question de la création d’un espace couvert sur le parking ou proche de l’entrée de l’hôpital permettant au fumeur d’aller fumer quand il pleut. Est-ce compatible avec les textes de loi

Réponse :

La circulaire destinée aux établissements de santé incite les établissements de santé à interdire totalement la consommation de tabac Toutefois le décret limite cette interdiction aux bâtiments à l’intérieur desquels il n’autorise pas la création de fumoirs.

Le chef d’établissement est par contre en droit d’interdire totalement la consommation de tabac dans l’enceinte de son établissement, y compris dans les parties non couvertes. A cette restriction près, installer un auvent dans l’espace non couvert n’est pas incompatible avec les textes de loi.

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