Fumoir en entreprise obligatoire ou non ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pourquoi tous les bars à chicha de Lille sont toujours en activité ? - 27/03/2008
Mon employeur refuse que nous allions fumer sur le parking. - 27/03/2008
Les nuisances du tabac se sont reportées sur les terrasses - 27/03/2008
Voici la réponse de la SNCF - 27/03/2008
Le propriétaire des lieux a t-il le droit de refuser l’installation d’un local fumeur - 27/03/2008
Serait-il possible que certains restaurateurs veuillent recréer les ambiances tabagiques anciennes ? - 27/03/2008
Qui êtes vous DNF ? - 27/03/2008
Hôpital en infraction - 26/03/2008
Bars à narguilé - 26/03/2008
Salon Sésame, la vendeuse était en train de fumer - 26/03/2008
C’est soit-disant un club privé... - 21/03/2008
Comment est-ce qu’il participe à la prévention des accidents du travail ? - 21/03/2008
Droit de fumer sur le balcon de notre travail - 20/03/2008
Assistante maternelle dont le mari fume en rentrant du travail - 18/03/2008
Depuis un an s’est installé un bar à narguillé en bas de chez moi. - 18/03/2008

0 ... 2820 | 2835 | 2850 | 2865 | 2880 | 2895 | 2910 | 2925 | 2940 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Sommes-nous obligés d’aménager un « coin » fumeurs. Peut-on imposer une entreprise non-fumeurs ?

MERCI.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. l ’article R.3511-2 précise les conditions dans lesquelles des emplacements peuvent être mis à la disposition des fumeurs. L’employeur n’a, en aucun cas, l’obligation de mettre à disposition des fumeurs un quelconque emplacement. DNF conseille cependant, lorsque cela est possible, d’aménager un fumoir accessible uniquement au moment des pauses.

Inscription à la lettre bimensuelle