- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Voisins fumeurs, que faire ? - 04/02/2015
-
Tabagisme passif de voisinage - 27/01/2015
-
Tabagisme passif à l’entrée d’une école - 27/01/2015
-
Tabagisme passif de voisinage - 09/01/2015
0 ...
930
|
945
|
960
|
975
|
990
|
1005
|
1020
|
1035
|
1050
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumeuses passives à 4 ans et 8 ans ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Pourriez-vous me fournir des informations concernant le problème suivant. Nous avons de petites voisines (4ans et 8 ans), vivant avec leurs parents fumeurs, dans un petit appartement (39m² et une chambre). Nous avons remarqué que les parents fumaient même la nuit, dans la chambre commune. Y a-t-il moyen d’intervenir pour ces deux petites filles ?
D’avance, merci pour votre réponse,
Votre cas n’est pas isolé, mais à ce jour, la réglementation contre le tabagisme n’est applicable que dans les lieux publics ou accessibles au public.
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.