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Questions-réponses
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Café de la Gare - 24/06/2007
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Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
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Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
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Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
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Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
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Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
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Dans appartement en travaux - 18/06/2007
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Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours - 17/06/2007
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Suite cercles privées - 17/06/2007
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Pause - 15/06/2007
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Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007
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Fumeuses passives à 4 ans et 8 ans
Bonjour,
Pourriez-vous me fournir des informations concernant le problème suivant. Nous avons de petites voisines (4ans et 8 ans), vivant avec leurs parents fumeurs, dans un petit appartement (39m² et une chambre). Nous avons remarqué que les parents fumaient même la nuit, dans la chambre commune. Y a-t-il moyen d’intervenir pour ces deux petites filles ?
D’avance, merci pour votre réponse,
Votre cas n’est pas isolé, mais à ce jour, la réglementation contre le tabagisme n’est applicable que dans les lieux publics ou accessibles au public.
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.