Fumeuses passives à 4 ans et 8 ans

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Disposant déjà d’une terrasse ouverte, le maire de notre village veut laisser l’opportunité au café face à notre domicile d’en ouvrir une seconde. Comment contrer cette décision ? - 13/09/2018
Mes fenêtres sont le rendez-vous de mes voisins étudiants fumeurs. Comment leur faire entendre raison pour y mettre fin ? - 13/09/2018
Pollution tabagique de voisinage provenant de la cour d’un immeuble en copropriété - 11/09/2018
Domicile envahi par tabagisme des voisins - 11/09/2018
Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé - 10/09/2018
Pollution tabagique d’un commerce par la clientèle assise à la terrasse d’un café mitoyen - 10/09/2018
Non-respect flagrant de la loi Evin dans les gares ? - 05/09/2018
Terrasse ouverte aux fumeurs et pollution tabagique des voisins - 03/09/2018
Pollution tabagique entre voisins - 29/08/2018
Peut-on porter plainte contre les industiels du tabac pour empoisonnement ayant entrainé la mort - 27/08/2018
Insuffisance respiratoire aggravée par voisins fumeurs - 23/08/2018
Circuit de vente de tabac à chicha - 22/08/2018
Trouble de voisinage par tabagisme passif en HLM - 22/08/2018
Pollution tabagique de voisinage due à la mauvaise isolation des gaines de cablage - 20/08/2018
Pollution tabagique des galeries fermées et couvertes - 20/08/2018

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Bonjour,

Pourriez-vous me fournir des informations concernant le problème suivant. Nous avons de petites voisines (4ans et 8 ans), vivant avec leurs parents fumeurs, dans un petit appartement (39m² et une chambre). Nous avons remarqué que les parents fumaient même la nuit, dans la chambre commune. Y a-t-il moyen d’intervenir pour ces deux petites filles ?

D’avance, merci pour votre réponse,

Réponse :

Votre cas n’est pas isolé, mais à ce jour, la réglementation contre le tabagisme n’est applicable que dans les lieux publics ou accessibles au public.

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

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