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Questions-réponses
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Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
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Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
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Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
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Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
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Fumeuses passives à 4 ans et 8 ans ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Pourriez-vous me fournir des informations concernant le problème suivant. Nous avons de petites voisines (4ans et 8 ans), vivant avec leurs parents fumeurs, dans un petit appartement (39m² et une chambre). Nous avons remarqué que les parents fumaient même la nuit, dans la chambre commune. Y a-t-il moyen d’intervenir pour ces deux petites filles ?
D’avance, merci pour votre réponse,
Votre cas n’est pas isolé, mais à ce jour, la réglementation contre le tabagisme n’est applicable que dans les lieux publics ou accessibles au public.
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.