- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ai-je le droit de fumer sur mon balcon ? - 17/09/2008
-
Il y a des plantations de tabac en France - 16/09/2008
-
Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ? - 14/09/2008
0 ...
2685
|
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumeuse handicapée
Quelle est la règle en matière de tabagisme concernant une personne handicapée (sclérose en plaques qui f !ume dans son bureau (malgré la loi) et je suis asthmatique. Que puis-je faire sans passer pour un sans coeur ?Réponse :
GA
- Il ne s’agit pas de stigmatiser une fumeuse mais de demander à vote employeur de protéger votre santé. A lui d’organiser la vie dans l’entreprise en facilitant les conditions de travail de cette salariée handicapée mais dans le strict respect du droit des autres salariés à ne pas voir leur santé mise en danger par le tabagisme passif.
- Rapprochez-vous également du médecin du travail, du CHSCT ou des représentants du personnel pour faire valoir ce point de vue auprès de l’employeur.