Fumeurs (fumeuses) devant une école

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Comment faire respecter mes droits à l’hôpital ? - 20/09/2004
Bon restaurant... enfumé.. !!! - 17/09/2004
Peut-on fumer dans un établissement scolaire ? - 17/09/2004
Les espaces communs d’un immeuble sont-ils des espaces publics ? - 17/09/2004
Un espace fumeur est il obligatoire ? - 15/09/2004
Procès entre particuliers - 09/09/2004
Comment faire appliquer la loi Evin dans des locaux associatifs ? - 09/09/2004
Narguile et loi evin - 09/09/2004
Tabagisme passif dans un immeuble : que faire ? - 07/09/2004
Quel droit pour les fumeurs sur les quais découverts du RER ? - 07/09/2004
Comment s’applique la loi Evin dans une copropriété ? - 06/09/2004
Question d’actualité - 01/09/2004
Restaurants non fumeurs - 31/08/2004
Quel droit pour les fumeurs de cigares ? - 31/08/2004
Tabagisme au travail - 29/08/2004

0 ... 4500 | 4515 | 4530 | 4545 | 4560 | 4575 | 4590 | 4605 | 4620 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Lorsque j’emmène ma fille à l’école (maternelle et primaire), je suis choqué de constater le nombre de mères (et de pères) qui discutent en fumant devant la grille de l’école. Il est interdit par la loi de fumer dans l’enceinte de l’école : qu’en est-il à l’extérieur ?

Réponse :

Les lois qui protègent contre le tabagisme ne s’appliquent pas dans l’espace que vous décrivez car les seuls lieux non couverts concernés par la loi sont les cours d’établissements d’enseignement et les quais de gare.

Inscription à la lettre bimensuelle