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Questions-réponses
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Loi anti-tabac dans les lieux publics - 17/01/2007
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Bar narghilé - 16/01/2007
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Foyer de vie - 16/01/2007
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Nouvelle loi dans une station-service - 16/01/2007
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champix - 16/01/2007
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Association loi 1901 - 16/01/2007
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Champix - 15/01/2007
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Application nouvelle loi - 15/01/2007
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Fumeurs (fumeuses) devant une école
Lorsque j’emmène ma fille à l’école (maternelle et primaire), je suis choqué de constater le nombre de mères (et de pères) qui discutent en fumant devant la grille de l’école. Il est interdit par la loi de fumer dans l’enceinte de l’école : qu’en est-il à l’extérieur ?Réponse :
Les lois qui protègent contre le tabagisme ne s’appliquent pas dans l’espace que vous décrivez car les seuls lieux non couverts concernés par la loi sont les cours d’établissements d’enseignement et les quais de gare.
GA