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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Fumeurs (fumeuses) devant une école
Lorsque j’emmène ma fille à l’école (maternelle et primaire), je suis choqué de constater le nombre de mères (et de pères) qui discutent en fumant devant la grille de l’école. Il est interdit par la loi de fumer dans l’enceinte de l’école : qu’en est-il à l’extérieur ?Réponse :
Les lois qui protègent contre le tabagisme ne s’appliquent pas dans l’espace que vous décrivez car les seuls lieux non couverts concernés par la loi sont les cours d’établissements d’enseignement et les quais de gare.
GA