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Questions-réponses
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Fac - 10/01/2008
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Décret anti-tabac - 09/01/2008
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Nuisances - 09/01/2008
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Pause cigarette - 09/01/2008
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Tabagisme sur les îles françaises - 08/01/2008
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Terrasse fumeurs - 08/01/2008
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Tabagisme passif en entreprise - 08/01/2008
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Définition légale du verbe « fumer » - 08/01/2008
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Moyens d’action de DNF. - 07/01/2008
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Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
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Fumeurs en patio, remontée de la fumée dans les bureaux, interdiction de fumer ou pas ? 
Bonjour,
Je travaille dans une bibliothèque municipale, où s’applique bien évidemment l’interdiction de fumer.
Or, dans l’enceinte de la bibliothèque se trouve un \« Patio\ », ouvert, avec plantes et petit bassin, dans lequel on peut se rendre à la fois depuis l’espace des tout-petits, mais aussi du côté de la cafeteria (qui y pose quelques tables par beau temps). Les employés et usagers s’y retrouvent souvent pour fumer, mais certains d’entre nous pensons que l’interdiction de fumer doit s’y appliquer. Par ailleurs nos bureaux sont situés juste au dessus et en été il est parfois très désagréable d’ouvrir les fenêtres à cause des fumées.
J’ai cherché dans les textes de loi la réponse à la question mais rien ne concerne les bibliothèques ou autres établissements culturels, en tout cas sur la question des espaces extérieurs.
Pouvez-vous m’éclairer sur la question ? Merci beaucoup
Les espaces à l’air libre ne sont pas visés par l’interdiction de fumer prévue à l’article R3511-1 du Code de la santé publique., sauf quelques exceptions comme les établissements scolaires et éducatifs.
DNF encourage les pouvoirs publics à prendre des mesures ambitieuses permettant de prendre en compte les troubles de voisinage occasionnés par la pollution tabagique.
Cependant, depuis la décision de la Cour de cassation en date du 29 juin 2005, l’employeur est astreint à l’obligation de sécurité de résultat pour la protection de ses salariés contre le tabagisme passif. A ce titre, et compte tenu du fait qu’il a toute latitude pour organiser la vie de l’entreprise dans le respect de la loi, l’employeur a l’obligation de vous protéger contre cette pollution tabagique qu’il semble, selon votre description, avoir organisée lui même.
Le CHSCT et l’inspection du travail sont précisément missionnés par la loi pour veiller à ce que l’employeur respecte cette obligation.
