- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Domicile envahi par tabagisme des voisins - 11/09/2018
-
Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé - 10/09/2018
-
Non-respect flagrant de la loi Evin dans les gares ? - 05/09/2018
-
Pollution tabagique entre voisins - 29/08/2018
-
Circuit de vente de tabac à chicha - 22/08/2018
-
Trouble de voisinage par tabagisme passif en HLM - 22/08/2018
0 ...
255
|
270
|
285
|
300
|
315
|
330
|
345
|
360
|
375
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumeurs en boîte
Je suis sortie aux Bains-douches (club) samedi soir et j’ai constaté qu’il y avait encore quelques fumeurs (j’en ai vu 5 dont 2 a qui j’ai demandé d’éteindre leur cigarette et qui n’en on rien fait) et senti la cigarette 2 autres fois. Que peut-on faire dans ces cas là ?Réponse :
GA
C’est au patron du Bain-douches que vous devez demander de faire respecter la loi dans son établissement.
S’il ne veut pas intervenir, faites appel à notre service de mise en demeure ou déposez une plainte devant le procureur de la République