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Questions-réponses
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Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
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Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
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Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
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Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
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Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
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Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
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Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
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Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
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Fumeurs en boîte
Je suis sortie aux Bains-douches (club) samedi soir et j’ai constaté qu’il y avait encore quelques fumeurs (j’en ai vu 5 dont 2 a qui j’ai demandé d’éteindre leur cigarette et qui n’en on rien fait) et senti la cigarette 2 autres fois. Que peut-on faire dans ces cas là ?Réponse :
GA
C’est au patron du Bain-douches que vous devez demander de faire respecter la loi dans son établissement.
S’il ne veut pas intervenir, faites appel à notre service de mise en demeure ou déposez une plainte devant le procureur de la République