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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Lieu privé ou public - 18/11/2007
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Où est la lettre type au Président ? - 18/11/2007
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Bars a lyon - 18/11/2007
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Tabagisme passif des très jeunes enfants - 17/11/2007
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Transformation de bar en club privé - 17/11/2007
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Tabagisme - 17/11/2007
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Dans un restaurant, peut-on partager le lieu en 2 - 17/11/2007
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Habitation - 16/11/2007
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Temps de pause - 16/11/2007
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Faire un don à DNF - 16/11/2007
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Fumeurs dans l’espace non-fumeur d’un restaurant : qui peut faire quoi ?
Si le propriétaire d’un restaurant laisse ses clients fumer dans un espace non-fumeur, que risque-t’il et que peut faire le non-fumeur ?Le restaurateur qui laisse fumer ses clients dans l’espace non-fumeur respecte déjà une partie de la loi puisqu’il a aménagé des espaces pour les deux. Vous devez donc lui signaler la présence de fumeurs dans l’espace qui n’est pas prévu à cet effet et lui demander de faire cesser cette infraction.
S’il refuse d’intervenir ou si, après son intervention, les fumeurs n’obtempèrent pas, vous pouvez demander au commissariat* ou à la gendarmerie la plus proche d’intervenir pour constater et éventuellement dresser procès-verbal.
N’oubliez pas d’avoir sur vous le dépliant « loi EVIN » ** et la grille d’aide au dépot de plainte ***
*Imprimez ce document officiel après l’avoir téléchargé puis présentez-le aux fonctionnaires de police ou de gendarmerie pour appuyer votre demande d’intervention.
**A la disposition des adhérents sur simple demande
***Imprimez la Grille d’évaluation, elle vous permettra d’intervenir avec toute chance de réussite en vous guidant pas à pas dans votre démarche.