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Questions-réponses
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Droit de fumer dans un club privé ? - 04/01/2008
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Chambre d’hôtel - 04/01/2008
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Et la rue dans tout ça ? - 04/01/2008
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Salle de réunion - 04/01/2008
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Terrasses de cafés-restos - 04/01/2008
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Couloir immeuble HLM - 04/01/2008
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Un club privé est privé - 04/01/2008
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Carte de voeux - 04/01/2008
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Bar à chicha - 03/01/2008
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Association de fumeurs de cigares ? - 03/01/2008
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Tabagisme du personnel à l’hôpital - 03/01/2008
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Salon de thé shisha - 03/01/2008
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Fumeurs dans l’espace non-fumeur d’un restaurant : qui peut faire quoi ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Si le propriétaire d’un restaurant laisse ses clients fumer dans un espace non-fumeur, que risque-t’il et que peut faire le non-fumeur ?
Le restaurateur qui laisse fumer ses clients dans l’espace non-fumeur respecte déjà une partie de la loi puisqu’il a aménagé des espaces pour les deux. Vous devez donc lui signaler la présence de fumeurs dans l’espace qui n’est pas prévu à cet effet et lui demander de faire cesser cette infraction.
S’il refuse d’intervenir ou si, après son intervention, les fumeurs n’obtempèrent pas, vous pouvez demander au commissariat* ou à la gendarmerie la plus proche d’intervenir pour constater et éventuellement dresser procès-verbal.
N’oubliez pas d’avoir sur vous le dépliant « loi EVIN » ** et la grille d’aide au dépot de plainte ***
*Imprimez ce document officiel après l’avoir téléchargé puis présentez-le aux fonctionnaires de police ou de gendarmerie pour appuyer votre demande d’intervention.
**A la disposition des adhérents sur simple demande
***Imprimez la Grille d’évaluation, elle vous permettra d’intervenir avec toute chance de réussite en vous guidant pas à pas dans votre démarche.