Fumeurs au régiment

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Est-ce qu’un militaire bénéficie des mêmes textes de loi dans l’enceinte de la caserne ? Il semblerait que cette corporation néglige totalement les textes en vigueur, les gradés étant eux mêmes souvent de grands fumeurs , ayant autorité sur le personnel et qui ne tolérent pas les remontrances que pourrait faire un subalterne et de ce fait, nuirait à la carriére de ce dernier.

Réponse :

L’armée n’est pas exempte de l’application de la loi.
Dans l’armée, ce sont les les gendarmes et les agents du contrôle général des armées chargés de l’inspection du travail qui peuvent constater les infractions. Mais, seuls les gendarmes ont le pouvoir de sanctionner.
Nous avons conscience des risques encourus par celui qui, surtout à l’armée, veut imposer à son supérieur le respect de son droit à respirer un air non pollué. Nous vous conseillons donc de vous adresser aux agents chargés du constat et leur demandant de respecter votre anonymat ou d’utiliser un des outils que DNF met à votre disposition :

L’aide au dépôt de plainte devant le procureur de la République
Le recours à notre service de demande de mise en conformité

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