Sortir, même pour fumer, implique une autorisation, fût-elle tacite, de l’employeur. Tout employeur est civilement et pénalement responsable des conséquences que cette autorisation peut faire peser sur la santé de l’ensemble du personnel confronté à la nuisance.

Au regard de l’obligation de résultat depuis la cassation du 29 juin 2005 en matière de sécurité obligeant chaque employeur à devoir protéger ses salariés du tabagisme passif, il doit respecter et faire respecter les dispositions du code de la santé publique. il lui appartiendra en priorité de mettre tout en œuvre pour que l’interdiction de fumer soit appliquée dans son entreprise et plus encore, de veiller au respect de cette interdiction. Il disposera pour ce faire, de son pouvoir d’organisation au sein de l’entreprise, et, au besoin, de son pouvoir disciplinaire. Sur ce point, il est possible de se reporter aux précisions figurant à l’annexe I de la Circulaire du 24 novembre 2006 « concernant la lutte contre le tabagisme » (JO du 5 déc.) citée en référence.

Les décisions de la Chambre Sociale de la Cour de cassation vont au-delà de cette obligation et instaurent une véritable « obligation de sécurité de résultat » de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Cette obligation de résultat constitue un véritable devoir de prévention. Le simple respect des dispositions du code du travail est insuffisant, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer efficacement la sécurité et la santé physique et mentale des salariés.

Il devrait être possible d’envisager une concertation entre la direction, les acteurs habilités à agir dans le cadre de cette problématique, (CHSCT, délégués du personnel) et le service de santé en vue de mener une action de sensibilisation commune afin que soit mis en œuvre une solution pérenne pour l’ensemble du personnel.

Enfin, tout salarié ayant le sentiment d’une mise en danger de sa santé peut individuellement exercer son droit de retrait dans les conditions prévues par la loi. Cette procédure requière prudence et demande d’être accompagné d’un avocat spécialisé en droit du travail.

Le guide : « Savoir se protéger sur son lieu de travail" décrit les démarches pour e constituer un dossier réunissant les preuves qui pourront s’avérer utiles en cas d’une action en justice possible à l’encontre de votre employeur.

A consulter également : Faire respecter l’interdiction de fumer sur son lieu de travail