- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Convention collective - 23/01/2004
 - 
   Bureau fumeur ? - 22/01/2004
 - 
   A qui se plaindre ? - 21/01/2004
 - 
   Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
 - 
   Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
 - 
   Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
 - 
   La DNF - 17/01/2004
 - 
   Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
 - 
   Galerie marchande - 15/01/2004
 - 
   Tabagisme passif - 15/01/2004
 - 
   Action - 14/01/2004
 - 
   Restaurants - 14/01/2004
 - 
   Université, demande de renseignements - 14/01/2004
 - 
   Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004
 
0 ... 
 4710
	|
 4725
	|
 4740
	|
 4755
	|
 4770
	|
 4785
	|
 4800
	|
 4815
	|
 4830
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumeur en lycée  
Si je m’en réfère au décrte n°92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les lieux non couvert fréquentés par les élèves, donc la cour de récréation y compris.
Existe-t-il une tolérance, est-ce effectivement strictement interdit, qu’en est il en réalité ? Enseignant en lycée, j’ai toujours vu les élèves fumer dans la cour de récréation sans qu’aucune interdiction en leur soit opposé. Fort heureusement, à l’intérieur des locaux celle-ci est à peu près respectée
Réponse :
      Il n’est en effet prévu aucune tolérance pour les espaces non couverts dans les Lycées : l’interdiction de fumer y est la règle intangible.
         
            GA 
         
      






