Fumeur en lycée

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
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Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
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Si je m’en réfère au décrte n°92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les lieux non couvert fréquentés par les élèves, donc la cour de récréation y compris.

Existe-t-il une tolérance, est-ce effectivement strictement interdit, qu’en est il en réalité ? Enseignant en lycée, j’ai toujours vu les élèves fumer dans la cour de récréation sans qu’aucune interdiction en leur soit opposé. Fort heureusement, à l’intérieur des locaux celle-ci est à peu près respectée

Réponse :

Il n’est en effet prévu aucune tolérance pour les espaces non couverts dans les Lycées : l’interdiction de fumer y est la règle intangible.

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