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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Fumeur en lycée
Si je m’en réfère au décrte n°92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les lieux non couvert fréquentés par les élèves, donc la cour de récréation y compris.
Existe-t-il une tolérance, est-ce effectivement strictement interdit, qu’en est il en réalité ? Enseignant en lycée, j’ai toujours vu les élèves fumer dans la cour de récréation sans qu’aucune interdiction en leur soit opposé. Fort heureusement, à l’intérieur des locaux celle-ci est à peu près respectée
Réponse :
Il n’est en effet prévu aucune tolérance pour les espaces non couverts dans les Lycées : l’interdiction de fumer y est la règle intangible.
GA