Fumeur dans le bureau

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
Salon public - 17/05/2004
Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
Une loi interdisant le tabac dans les lieux publics ? - 08/05/2004
Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
Gêne - 04/05/2004
Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
CHSCT - 28/04/2004
Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
Fumeurs au travail - 23/04/2004
Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004

0 ... 4575 | 4590 | 4605 | 4620 | 4635 | 4650 | 4665 | 4680 | 4695 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Ma femme travaille dans un bureau où son chef fume beaucoup et notamment des cigares, cela la gêne beaucoup, celui ci ne veut rien entendre... Que peut-elle faire ?

Le PDG fume aussi donc aucune solution amiable possible que prévoit la législation .

Merci de votre aide Cordialement

Réponse :

Une entreprise est soumise au respect de la legislation antitabac. L’article R. 3511-1 stipule "l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l’article l. 3511-7 s’applique :

Dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail ;
Dans les moyens de transport collectif ;
Dans les lieux non-couverts fréquentés par les élèves des écoles, collèges et lycées publics et privés, pendant la durée de la fréquentation. "

Le bureau de votre femme constitue un lieu à usage collectif et l’interdiction de fumer doit s’y appliquer. Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Utilisez également la grille d’évaluation si les articles R.232-5 et suivants du code du travail ne sont pas respectés

DNF reste à votre disposition pour toutes informations supplémentaires.

Inscription à la lettre bimensuelle