Fumeur bar brasserie

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Abribus : la drogue est décidément plus forte que la courtoisie - 16/02/2011
DNF devrait soutenir la proposition ATTALI ou suggérer un durcissement de la loi - 15/02/2011
Je suis envahie par la fumée de mes voisins de palier (sans savoir vraiment qui) qui passe sous ma porte - 15/02/2011
Je suis agacé devant le non respect de l’interdiction de fumer sur les quais de gare SNCF en particulier ; - 12/02/2011
Est-ce que la poste peut m’obliger à retirer mes recommandés dans un débit de tabac alors qu’il existe un bureau de poste dans la commune ? - 11/02/2011
La fumée de cigarette de la personne qui habite à l’étage en dessous remonte chez nous - 09/02/2011
Est-ce qu’on peut tolérer le cannabis ? - 08/02/2011
Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger - 08/02/2011
Dans notre immeuble un groupe de jeunes essentiellement des mineurs utilisent le local commun pour fumer et boire - 05/02/2011
Victimes du tabac des voisins - 04/02/2011
Demande de protection contre le tabagisme au travail légitime mais minoritaire donc : « la porte » - 03/02/2011
Dans mon activité de pneumologue-tabacologue, quelques patients m’ont signalé des établissements qui ne respectent pas la Loi sur le tabac. - 03/02/2011
J’habite DOUARNENEZ et dans la majorité des bars on fume sans se soucier de la loi - 03/02/2011
Nous sommes un bureau d’études de 3 salariés non fumeurs et une patronne fumeuse - 01/02/2011
Peut-on fumer en conduisant sons être verbalisé ? - 31/01/2011

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Bonjour, Une question se pose concernant l’application de la loi sur le lieu de travail. Le batiment regroupe en son sein divers établissements, aucun n’étant totalement clos, dont un café-brasserie qui est resté fumeur. Jusqu’ici, les salariés de l’entreprise ont toujours été gênés par la fumée en provenance de ce voisin (bien qu’il y ait des extracteurs de fumée). Etant un lieu « ouvert », et n’ayant pas la possibilité d’empêcher les fumées d’aller ailleurs, est-ce que la nouvelle loi oblige cet établissment à devenir « non fumeur »

Réponse :

La description de vos locaux n’est pas assez claire pour que nous puissions l’analyser au regard de la loi et des décrets. Nous avons notamment besoin de savoir ce que vous entendez par « lieu ouvert » ; est-ce que cela signifie qu’il n’y a pas de fermeture possible ? est-ce que cette ouverture se fait sur l’extérieur ou sur un lieu lui même fermé et couvert, comme ans une galerie marchande ?

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