Fumer sur un chantier

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Que risque t on si on fumer sur un chantier en même temps que d’autre personne qui ne fume pas ?

Réponse :

Le décret n’interdit pas de fumer à l’air libre, mais l’employeur est en droit d’étendre l’interdiction à l’ensemble des lieux qui sont sous sa responsabilité. Dans le cas de ce type d’interdiction règlementaire, la sanction est d’ordre disciplinaire (avertissement, mise à pied, licenciement).
Si le chantier est fermé et couvert, il y est interdit de fumer, les sanctions sont disciplinaires mais peuvent également être pénales (68 Euros) ou civiles (sans limite de montant si la preuve est faite que votre tabagisme dans ce lieu a causé un dommage à un tiers, maladie ou même décès)