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Questions-réponses
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Resto non fumeur - 17/05/2007
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Les traiteurs - 16/05/2007
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Brasserie condamnée - 16/05/2007
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fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
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Patron fumeur - 16/05/2007
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Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
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loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
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De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
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Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
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Abandon de poste - 13/05/2007
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champix - 13/05/2007
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Dans un centre équestre - 12/05/2007
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Voisins fumeurs - 12/05/2007
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Avantage commerciaux - 10/05/2007
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Fumer sur un chantier
Que risque t on si on fumer sur un chantier en même temps que d’autre personne qui ne fume pas ?Réponse :
GA
- Le décret n’interdit pas de fumer à l’air libre, mais l’employeur est en droit d’étendre l’interdiction à l’ensemble des lieux qui sont sous sa responsabilité. Dans le cas de ce type d’interdiction règlementaire, la sanction est d’ordre disciplinaire (avertissement, mise à pied, licenciement).
- Si le chantier est fermé et couvert, il y est interdit de fumer, les sanctions sont disciplinaires mais peuvent également être pénales (68 Euros) ou civiles (sans limite de montant si la preuve est faite que votre tabagisme dans ce lieu a causé un dommage à un tiers, maladie ou même décès)