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Questions-réponses
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Salle fumeur dans mon bureau - 10/09/2003
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Demande de renseignements - 10/09/2003
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Tabagisme en lieu public - 10/09/2003
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Note de service - 09/09/2003
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Lutte anti-tabac - 08/09/2003
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Fumer dans la partie administrative du lycée ? - 08/09/2003
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Tabac et structure - 08/09/2003
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Restaurants non fumeurs - 06/09/2003
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Plainte de cigarette - 04/09/2003
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Adresses - 04/09/2003
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Le tabac dans les structures spécialisées - 04/09/2003
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Tabac et les enfants - 04/09/2003
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Local fumeur - 04/09/2003
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Fumer sur un balcon d’une chambre collective 
Bonjour.
Est-il possible de fumer sur un balcon d’une chambre collective militaire, située elle même dans une enceinte militaire.
Réponse :
GA
- Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les espaces non couverts de ce type de lieu.
- Cela ne crée pas pour autant un droit d’y fumer. Le responsable du lieu est, en effet, en droit d’élargir cette interdiction à tous les emplacements qui relèvent de son autorité.
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