• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1425 | 1440 | 1455 | 1470 | 1485 | 1500 | 1515 | 1530 | 1545 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Fumer sur un balcon d’une chambre collective  Imprimer la question

Bonjour. Est-il possible de fumer sur un balcon d’une chambre collective militaire, située elle même dans une enceinte militaire.
Réponse :
  • Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les espaces non couverts de ce type de lieu.
  • Cela ne crée pas pour autant un droit d’y fumer. Le responsable du lieu est, en effet, en droit d’élargir cette interdiction à tous les emplacements qui relèvent de son autorité.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle