L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Par conséquent, il est permis de fumer sur son balcon.

Toute relation de voisinage génère des troubles, qui, dans une certaine mesure, doivent être tolérés. Cependant, lorsque ce trouble du voisinage devient anormal, la responsabilité de son auteur est engagée. A cet égard, on considère que le trouble du voisinage devient anormal lorsque, dans l’exercice de ses activités licites et « normales », y compris celle de fumer, une personne cause à son voisin ou à son environnement une source d’inconvénients dépassant la mesure de ceux normalement attachés aux contraintes du voisinage. C’est au juge qu’il revient, le cas échéant, d’apprécier le caractère d’anormalité du trouble.

Si vous estimez que tel est votre situation, il faudra en faire la démonstration devant le juge (témoignage, constat, mesures de pollution par exemple) et prouver que votre voisin est responsable de cette nuisance.

Vous pouvez également tenter de régler ce problème à l’amiable directement ou avec le concours des responsables de l’immeuble (syndic ou autres).