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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Fumer sur quai de gares parisiennes
Bonjour
Ceci n’est pas une question mais une affirmation. Le prefet a sorti un nouvel arrté n° 2007- 20068 modifiant l’arrté n° 78-16420 du 25 juillet 1978 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d’interêt général et de leurs dépendances accessibles au public.
< Paris Montparnasse ; Paris Austerlitz ; Paris Nord ; Paris Lyon ; Paris Saint Lazard ; Bibliothèqur François Mitterand ; Saint Michel Notre Dame ; Musée d'Orsay ; Invalides ; Pont l'Alma ; Champs de Mars Tours Eiffel ; Boulevard Victor ; Avenue du Président Kennedy ;Boulainvilliers ; Avenue Henri Martin ; Avenue Foch ;
Neuilly Porte Maillot>> Je tiens cette arreté à disposition