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Questions-réponses
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Tabac sur bateau - 31/08/2016
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Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
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Fumer sur les plages ?
Bonjour, je voudrais savoir si il est autorisé de fumer sur les plages et dans les spectacles qui ont lieu en plein air ? en effet ce sont des lieux ouverts mais public alors, la nouvelle loi si applique t’elle ? Merci pour votre réponse.Réponse :
GA
- Il faut deux conditions pour que le décret s’applique. L’une des deux est que l’emplacement visé soit fermé et couvert.
- Il y a quelques exceptions à cette partie de la règle, mais elles ont pour effet de protéger les milieux scolaires ou les établissements qui accueillent des mineurs.