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Questions-réponses
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Piscine en plein-air - 18/08/2003
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Protection des enfants contre le tabagisme - 17/08/2003
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Un couloir fumeur - 12/08/2003
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Le tabac à Orly - 12/08/2003
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Comment lutter activement contre le tabagisme - 11/08/2003
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Tabagisme au travail - 11/08/2003
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Pas de salle fumeur prévue chez nous - 11/08/2003
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RATP SNCF, galeries marchandes - 11/08/2003
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Nuisances entre voisins - 11/08/2003
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Nuisances entre voisins - 11/08/2003
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Que deviennent les témoignages ? - 10/08/2003
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Fumer sur le parking
Mon employeur interdit de fumer sur le parking de son usine. Le parking est cloturé mais le portail est toujours ouvert,en a t’il le droit ?Réponse :
Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les lieux « à l’air libre ». L’employeur est cependant en droit d’étendre cette interdiction à l’ensemble de son entreprise, hormis dans les domiciles privés d’habitation (logements de fonction).
GA