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Questions-réponses
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Fumer est-il possible aux USA à 17 ans ? - 05/07/2011
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Les bars-à-chica constituent une nuisance importante - 22/06/2011
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Qui est censé faire respecter les lois existantes ? - 03/06/2011
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Fumer sur le parking
Mon employeur interdit de fumer sur le parking de son usine. Le parking est cloturé mais le portail est toujours ouvert,en a t’il le droit ?Réponse :
Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les lieux « à l’air libre ». L’employeur est cependant en droit d’étendre cette interdiction à l’ensemble de son entreprise, hormis dans les domiciles privés d’habitation (logements de fonction).
GA