Fumer sur le palier

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Résidences hôtelières et maisons familiales de vacances - 02/01/2007
Tabagisme dans un bureau à usage individuel - 02/01/2007
Je suis femme de menage - 02/01/2007
Tabac dans un lycée privé - 01/01/2007
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Dépilants - 15/11/2004
Un quai de gare est-il non fumeur ? - 15/11/2004
Galerie marchande - 14/11/2004
Crêperie sans tabac - 14/11/2004
Fumer dans un bureau (responsable) - 14/11/2004
Tabagisme au travail - 14/11/2004
Liste resto NF - 14/11/2004

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Ma voisine fume sur notre palier que nous avons en commun, j’aimerais savoir comment faire pour qu’elle cesse ; l’odeur de tabac est très désagréable

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.

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