Fumer sur le palier

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer au bowling - 31/01/2007
« pas à pas vers une entreprise sans tabac » - 31/01/2007
Fumer pendant mon tavail - 31/01/2007
A-t-on le droit d’avoir dans une salle fumeur au moins 3 chaises ainsi qu’1 table ? - 31/01/2007
Est-ce qu’il est normal d’interdire la cigarette dans les lieux publics - 31/01/2007
Avons nous le droit de manger dans une salle fumeur ? - 31/01/2007
les fumeurs à l’hôpital - 31/01/2007
Fumer sur le balcon - 31/01/2007
Non fumeuse et cardiaque - 31/01/2007
Lieu public fumer - 31/01/2007
Employeur fumeur - 31/01/2007
Chauffeur - 31/01/2007
Fumer dans sa voiture - 31/01/2007
interdiction de fumer dans les camions - 31/01/2007
Fumer dans la rue - 31/01/2007

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Ma voisine fume sur notre palier que nous avons en commun, j’aimerais savoir comment faire pour qu’elle cesse ; l’odeur de tabac est très désagréable

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.

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