Fumer sous nos fenètres

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Non respect de l’interdiction de fumer au bar XXX, dans le 17ème arrondissement de Paris, que faire ? - 05/01/2017
Mon mari fume à la maison, quel est mon recours possible ? - 05/01/2017
Présence de fumeurs sur des plateformes de transport entièrement couvertes (SNCF, RATP), que faire ? - 04/01/2017
Les salariés d’une entreprise fument sur une terrasse limitrophe à la mienne, quel est mon recours ? - 04/01/2017
Directeur en IMPRO comment gérer la présence d’élèves fumeurs (mineurs ou non) à l’extérieur de l’établissement ? - 04/01/2017
Peut-on fumer dans les espaces découverts d’un conservatoire ? - 11/12/2016
Non respect de l’interdiction de fumer dans la halle du Marché - 05/12/2016
Pas d’accord avec le terme controversé utilisé dans la réponse du 26/10/2016 - 05/12/2016
Est -il possible d’exposer un paquet de cigarette « sans marque » ? - 05/12/2016
Asthmatique confrontée au tabagisme passif dans le cadre professionnel - 05/12/2016
Interdiction de fumer non respectée au collège, quels sont les recours ? - 05/12/2016
Infiltration d’odeur de cuisine de tabac dans notre appartement par les gaines techniques, quels sont nos recours ? - 05/12/2016
Quels sont mes recours contre des voisins qui fument dans un hall de mon immeuble ? - 05/12/2016
Que puis-je concrètement contre mon université où tout le monde fume devant l’entrée principale ? - 02/12/2016
Située au dessus d’un bureau fumeur, la chambre de mon fils empeste le tabac froid, existe t-il un appareil mesurant la toxicité de l’air et que puis- je faire juridiquement ? - 22/11/2016

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Que puis-je faire contre ce nouveaux phénomène qui ammène les clients fumeurs à sortir du resto-pub juste en -dessous de mon appartement à fumer leur cigarette juste à l’entrée de l’établissement ? J’ai des volets roulants intérieurs avec ouverture sur l’extérieur pour la ventilation de 5 cm d’écart, donc depuis le 02/01/2008 nous respirons du bon air de tabac dans nos chambres dont celle de mon fils de 2 ans. J’ai demandé qu’ils s’éloignent pour fumer, mais ils me regardent comme une extra-terrestre et m’agressent de tout les noms, sans parler du bruit qu’ils font à se retrouver par quinzaine dehors à discuter tout en fumant, dans un lieu résidentiel calme .

Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge ’tribunl d’instance) d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

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