- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
-
Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
-
Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
-
Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
-
Pollution tabagique entre voisins nuit et jour - 26/06/2020
-
Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
-
Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
-
Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer pendant un match
Alors que j’accompagnais un groupe de scolaire lors d’un match international de rugby, nous nous sommes retrouvés sur les gradins derrière un fumeur de cigares qui a bien dû en « griller » 4 ou 5 pendant la rencontre. Sa fumée gênait tout le monde... évidemment ! Mais comme on était en plein air, personne n’a osé rien dire... Est-ce légal ? Qu’aurait-on dû faire ?Réponse :
GA
- DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce type de trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.