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Questions-réponses
Fumer pendant mon tavail 
J’aimerais savoir,n’ayant plus le droit a partir de demain de fumer dans mon entreprise,et devant sortir a l’exterieur pour pouvoir fumer. Etant un gros fumeur, puis je sortir au moins 1 fois par heure pour pouvoir fumer 1 cigarette, la loi etant tres vague sur ce sujet et mon entreprise ne desirant pas mettre de locaux fumeur
Réponse :
GA
- Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....« -* Sortir pour fumer est bien »Aller vaquer à une occupation personnelle". A ce titre, l’employeur est donc en droit de ne pas accepter ces pauses et de considérer qu’en les lui imposant vous vous rendriez coupable d’abandon de poste.
- Seule, la pause méridienne longue n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de sortir de l’entreprise sans autorisation préalable.
- Par ailleurs, le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte et l’autorisation de sortir pendant les pauses ne peut être accordée qu’à l’ensemble du personnel de même catégorie sinon il prendrait un caractère discriminatoire.
- Nous vous conseillons de recourir aux substituts nicotiniques temporaires qui vous permettent d’espacer les consommations sans pour autant vous imposer un sevrage complet.
