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Questions-réponses
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Ascenseur - 27/07/2003
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Recherche de capteur - 26/07/2003
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Le directeur fume le cigare - 23/07/2003
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Tabac à l’accueil - réception de clients - 10/07/2003
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Association et loi EVIN - 07/07/2003
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Plainte contre l’employeur - 01/07/2003
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Depôt de plainte contre les fabriquants de tabac. - 30/06/2003
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Demande d’information, tabagisme et femme enceinte - 28/06/2003
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Fumer pendant ma pause ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je travaille comme caissiere dans un supermarche et je travaille parfois 8 heure à la suite et j ai seulement un quart d heure de pose et ma nouvelle patronne nous interdit de fumer dans la salle de pause. A-t-elle le droit ou puis je fumer ailleur en étant dans mon droit ? car la pose ne me sert plus a rien si je ne peux pas faire ce que j ai envie
En dehors des cas particuliers, la seule pause obligatoire contenue dans le code du travail intervient après 6 heures consécutives de travail. Elle est de 20 minutes au minimum.
Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....« Quitter son poste de travail pour aller fumer est bien »Aller vaquer à une occupation personnelle".
Le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte législatif ou règlementaire officiel, et, la pause ne peut être accordée qu’à l’ensemble du personnel de même catégorie sinon elle prendrait un caractère discriminatoire.
Vous devriez pouvoir négocier une autorisation de sortie pendant votre pause de 20 minutes car il ne peut pas être autorisé de fumer dans la salle de repos