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Questions-réponses
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Loi anti-tabac dans les lieux publics - 17/01/2007
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Bar narghilé - 16/01/2007
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Foyer de vie - 16/01/2007
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Nouvelle loi dans une station-service - 16/01/2007
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champix - 16/01/2007
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Association loi 1901 - 16/01/2007
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Champix - 15/01/2007
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Application nouvelle loi - 15/01/2007
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Fumer pendant la pause
Est-il permis de fumer dans le hall d’entrée réservé au personnel si ce hall est couvert et fermé sur 3 côtés (pas de porte) ?Réponse :
L’absence de porte est généralement considérée comme la caractéristique d’un espace non fermé. Cela n’ouvre cependant pas un droit à fumer car le responsable du lieu peut décider qu’il y est interdit de fumer.
GA